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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE & 

DES MÉDIAS

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Le cabinet intervient pour ses clients, et parmi eux des sociétés du secteur audiovisuel, artistes-auteurs, entreprises de presse, pour les représenter, les conseiller dans leurs activités et assurer leur défense en justice.

  • DROITS D'AUTEURS, DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE : Conseil et rédaction de contrats, négociations des droits, consultation précontentieuse, contentieux de contrefaçons, activité de conseil et représentation d'artistes auteurs​

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  • DROIT AUDIOVISUEL, DROIT DE LA PUBLICITÉ : Conseil et contentieux

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  • DROIT DES MARQUES : Protection, conseil et rédaction de contrats, litiges en contrefaçons, concurrence déloyale, parasitisme

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  • DROIT DU NUMÉRIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES : Rédaction de CGU, contrats de prestations informatiques, contentieux contractuels

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  • DROIT DE L'INFORMATION ET DES MÉDIAS : Diffamation, injure, incitation à la haine, atteinte à la vie privée, droit à l'image, contenus illicites (internet, réseaux sociaux)

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