Mentions légales – Crédits
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1. Crédits
Toutes les œuvres, illustrations, logo, photographies utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés.
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Conception du logo, illustration : Youssef BOUBEKEUR
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Photographies (Portraits) : Arnaud CHAUVET
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2. Editeur
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site www.mericlevybissonnet.com est :
MERIC LEVY-BISSONNET AVOCATS
Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle
3, rue du Louvre – 75001 Paris
SIRET : 88107576600017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 08 881 075 766
Numéro de Téléphone : + 33 (0)1 88 33 52 88
Adresse électronique : contact@mlbavocats.fr
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3. Directeur de la publication
Les directrices de la publication sont Gaëlle MERIC et Juliette LEVY-BISSONNET.
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4. Hébergement
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Wix.com Inc., Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA - Téléphone : +1 415-639-9034.
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5. Propriété intellectuelle
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Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Cabinet MERIC LEVY BISSONNET.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse du Cabinet MERIC LEVY BISSONNET est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
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10. Médiation
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.
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Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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11. Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.
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12. Modification
Le Cabinet MERIC LEVY-BISSONNET se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
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Date de la dernière mise à jour : 01/03/2021